ETUDE D’IMPACT DES MECANISMES FINANCIERS D’APPUI A LA MOBILITE ET A LA COMPENSATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEURS EMPLOYEURS
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION => se référer au point 2 dans les TdR joints PRÉSENTATION DU PROJET DANS LE CADRE DUQUEL EST DEMANDE L’ÉTUDE => se référer au point 3 dans les TdR joints
PRÉSENTATION DE LA MISSION CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Deux projets en UN. Handicap international a démarré au Bénin depuis Juillet 2021 le projet d’insertion socio-économique des personnes handicapées dénommé « Vers un accès à l’emploi décent, salarié ou indépendant, pour les personnes handicapées ». Ce projet financé par l’Agence Française de Développement (AFD) est en synergie avec un autre projet d’insertion professionnelle intitulé « Un meilleur accès à l’emploi décent pour les jeunes en situation de handicap au Bénin » démarré en Janvier 2022 et financé par la Coopération Belge (DGD). Il vise à renforcer les capacités et synergies entre acteurs publics, privés et de la société civile pour l’autonomisation des personnes handicapées à travers un meilleur accès et le maintien dans l’emploi. Il s’agit donc de deux projets en un ayant globalement les mêmes objectifs à quelques nuances près. Les activités des deux projets se complètent pour améliorer les opportunités d’amélioration de l’employabilité des personnes handicapées. Au titre des activités menées sur le projet, il y a l’accompagnement de plus de 70 jeunes handicapés pour des stages dans des entreprises afin de favoriser leur maintien pour une insertion plus durable dans l’emploi. Cette activité a démarré depuis juin 2022 en relation avec le principal partenaire de mise en œuvre du projet qu’est l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE). Il convient de mentionner également que 130 jeunes ont suivi des formations de courtes durées dans divers corps de métiers parmi lesquels une soixantaine ont bénéficié d’un transfert d’actifs et se sont installés à leurs propres comptes. En vue de faciliter le processus d’insertion de ces jeunes, il était indispensable de régler des préalables liés à l’allègement voire à la minimisation des incapacités générées par les déficiences de ces jeunes. Le projet a prévu des mécanismes financiers de prise en charge relatifs à la mobilité et à la compensation à travers des soins et aides techniques. Ainsi des offres de soins ont été faites à ceux qui en ont besoin dans le but de lever/réduire les freins occasionnés par leur handicap. De même, des entreprises ont été accompagnées par des appuis-conseils, des formations, aménagements raisonnables et adaptations de postes. L’étude prendra en compte les jeunes ayant été impactés par les mécanismes financiers mis en place notamment le Fonds d’appui aux Projets Personnalisés (FAPP). En outre des entreprises et les centres de formation professionnelle accompagnées feront partie de la présente étude. Ainsi, aussi bien les stagiaires que les personnes ayant fait l’objet de formations seront aussi concernés par cette étude. Compte tenu des interventions auprès des jeunes personnes handicapées bénéficiaires et des employeurs, la présente mission s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une ÉTUDE D’IMPACT DES MÉCANISMES FINANCIERS D’APPUI A LA MOBILITÉ ET A LA COMPENSATION SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEURS EMPLOYEURS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU PROJET
OBJECTIFS DE LA MISSION OBJECTIF GLOBAL Évaluer l’impact des mécanismes financiers d’appui à la mobilité et à la compensation mis en place en vue de réussir l’insertion des personnes handicapées sein des structures d’accueil.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES • Évaluer le degré de satisfaction des cibles vis-à-vis des services reçus : diagnostics sanitaires, compensations, soins, appareillages… ; • Apprécier le lien entre les services dont les personnes handicapées ont bénéficié et leur insertion socio-professionnelle (durée dans l’emploi, maintien dans l’emploi, satisfaction des employeurs…) ; • Mesurer la pertinence des mesures d’accompagnement prises à l’endroit de certains employeurs dans le cadre du projet ; • Proposez des axes d’amélioration et de portage institutionnel à des fins de pérennisation des mécanismes financiers de mobilité, de compensation et d’accompagnement des employeurs.
Critères et questions évaluatives => se référer au tableau dans le 4.2 des TdR joints
METHODOLOGIE Sur la base des indications ci-dessus, il revient au (à la) consultant (e) de proposer une méthodologie de collecte de données qualitatives et quantitatives. La méthodologie de travail et les outils de collectes (questionnaire et guide d’entretien…) seront validés par le commanditaire à travers le comité de pilotage avant d’être appliqués par le consultant. La méthodologie de cette étude doit inclure de manière non exhaustive les éléments suivants : – Cadrage de la mission ; – Revue documentaire ; – Entretiens individuels et collectifs avec les différents acteurs (équipe projet, personnes handicapées, points focaux de centres d’écoute et d’orientation, spécialistes du pool d’experts, acteurs sociaux, ANPE, SFD…) ; – Visites terrains ; – Ateliers de restitution et de validation ; – Rédaction de rapports provisoires et final y compris son résumé. Le nombre d’interviews et de focus groupe à organiser sera défini en lien avec l’équipe projet sur proposition du (de la) consultant (e). Le (la) consultant (e) conduira directement les sessions d’échanges avec les cibles concernées. La prise en charge de déplacements est ainsi nécessaire. Il (elle) sera appuyé par l’équipe projet dans la prise de contact avec les cibles identifiées.
Composition du comité de pilotage (COPIL) En lien avec l’ARCI évaluation externe du Programme SAHA, un comité de pilotage chargé de conduire le processus d’évaluation sera mis en place et composé de : – Chef de Projet – Spécialiste Globale Inclusion Economique – Chargé MEAL – R-log – Chargé de Volet – 1 partenaire : Fédération des Associations de Personnes Handicapées du Bénin
PLANIFICATION PROVISOIRE DE LA MISSION La prestation faisant l’objet des présents termes de référence est prévue pour une durée d’1 mois et demi maximum. Les différentes activités liées à la prestation de même que le calendrier de réalisation => se référer au point 4.6 des TdR joints
LIVRABLES Il est attendu de la présente prestation un rapport illustré (photos) de 50 pages maximum sans annexe documentant des cas concrets (témoignages) en lien avec le thème de l’étude. Le rapport d’étude sera complété par les annexes suivants – Les différents outils validés utilisés ; – L’état des lieux des acteurs et dispositifs existants d’aide à la mobilité ou à la compensation du handicap; – Un rapport de l’évaluation assortie d’une synthèse ; – Un PPT de présentation des résultats ; – Un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations
PROFIL RECHERCHE ET MODALITÉS DE SOUMISSION DES CANDIDATURES Profil recherché Qualification : Avoir un niveau d’au moins bac + 4 dans le domaine des sciences sociales, humaines, économiques, des Ressources Humaines ou d’autres domaines pertinents
Compétences : – Avoir une bonne connaissance des réalités, des enjeux liés à la problématique de l’insertion professionnelle ; – Une bonne connaissance et compréhension des concepts de handicap, d’inclusion des personnes handicapées et d’accompagnement à l’inclusion des entreprises ; – Avoir une bonne connaissance des acteurs de l’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi ; – Avoir une bonne connaissance du secteur de l’insertion et de l’emploi inclusif en particulier au Bénin; – Avoir de bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
Expériences : – Avoir une expérience d’au moins 2 ans dans l’insertion socioprofessionnelle des personnes vulnérables et en particulier des personnes handicapées ; – Avoir une expérience d’au moins 5 ans, avérée dans la conduite des évaluations ; – Avoir une expérience dans des questions d’aménagement ou d’adaptation de postes ; – Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans la réalisation d’études socioéconomiques.
Modalités de soumission des candidatures Les candidatures sont reçues jusqu’au 11 Avril 2024 à 17 pm TU, délai de rigueur. Elles doivent être envoyées à l’adresse appel-offre@benin.hi.org en mentionnant en objet la référence : « CONSULTANCE TECHNIQUE ETUDE D’IMPACT DES MECANISMES FINANCIERS D’APPUI A LA MOBILITE ET A LA COMPENSATION SUR LES PERSONNES HANDICAPEES ET LEURS EMPLOYEURS“ et la référence HI : DA-COTO-00462».
Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les 4 éléments suivants : 1) Offre technique (3 pages maximales) comprenant la proposition du/de la consultant(e) détaillant l’approche méthodologique en respectant le format suivant : – Une présentation portant sur le contexte et la compréhension des TdR ; – Une description détaillée des modalités de réalisation de la mission proposée (modalités de collectes et de traitement des données). Cette description devra inclure une proposition de calendrier, la méthodologie proposée en référence aux objectifs, résultats et livrables attendus proposés dans les TdR, les outils de collectes et la justification de la méthodologie proposée.
2) Offre financière forfaitaire globale (TTC et sans taxes ) incluant : – le nombre de jours de la prestation et les honoraires liés à la prestation (analyse – collecte et traitement de données – rapport final – présentation pour l’atelier de restitution) ; – les frais d’hébergement s’il y a lieu ; – les frais de transport internes ; – Les frais de communication et de reproduction ; – La marge, qui couvre les frais généraux du prestataire, et les structures de soutien si besoin ; – les éventuels besoins d’interprétariat et autres frais réels. Le consultant sera en charge d’assurer sa propre logistique.
3) CV mettant en évidence les qualifications et expériences pertinentes avec la mission, ainsi que des références professionnelles appuyées obligatoirement par les attestations de bonne fin d’exécution pour des missions similaires.
4) Administratif – Une copie de l’enregistrement légal de l’activité – Un document officiel de la la société/cabinet faisant apparaître le nom du représentant légal – Attestation de régularité fiscale – La copie de la carte d’identité ou passeport du représentant légal de la société/cabinet – Si consultant principal différent du représentant légal, la copie de la carte d’identité ou passeport du consultant principal – Conditions Générales d’Achats HI remplies et signées (ci-jointes) – Bonnes Pratiques Commerciales HI remplies et signées (ci-jointes) – Déclaration d’Intégrité AFD remplie et signée (ci-jointes)
Processus de sélection du ou de la consultante : Critères administratifs (éliminatoires) à l’ouverture des offres et avant analyses technique et financière Documents légaux du prestataire dans son pays d’origine – Une copie de l’enregistrement légal de l’activité – Un document officiel de la société/cabinet faisant apparaître le nom du représentant légal – Attestation de régularité fiscale – La copie de la carte d’identité ou passeport du représentant légal de la société/cabinet – Si consultant principal différent du représentant légal, la copie de la carte d’identité ou passeport du consultant principal
Critères techniques : 70% Critères financiers : 30%
Conditions de paiement Le paiement de la prestation se fera en plusieurs tranches à savoir : – 30% à la signature du contrat ; – 30% après la validation de la méthodologie et des outils de collecte en lien avec l’équipe projet ; – 40% après la validation du rapport final.
PRINCIPES ET VALEURS => se référer au point 6 des TdR ci-joints
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[Disclaimer: The below text is machine translated. For accurate information kindly refer the above text in original language.]
CONTEXT AND JUSTIFICATION OF THE MISSIO N => refer to point 2 in the attached TOR PRESENTATION OF THE PROJECT IN WHICH THE STUDY IS REQUESTED => refer to point 3 in the attached TOR
PRESENTATION OF THE MISSION CONTEXT AND JUSTIFICATION: Two projects in ONE. Handicap international has started in Benin since July 2021 the socio-economic integration project for people with disabilities called “Towards access to decent employment, salaried or self-employed, for people with disabilities”. This project financed by the French Development Agency (AFD) is in synergy with another professional integration project entitled “Better access to decent employment for young people with disabilities in Benin” started in January 2022 and financed by the Belgian Cooperation (DGD). It aims to strengthen capacities and synergies between public, private and civil society actors for the empowerment of people with disabilities through better access and retention in employment. These are therefore two projects in one having generally the same objectives with a few nuances. The activities of the two projects complement each other to improve opportunities to improve the employability of people with disabilities. As part of the activities carried out on the project, there is support for more than 70 young people with disabilities for internships in companies in order to promote their retention for more sustainable integration into employment. This activity has started since June 2022 in connection with the main implementation partner of the project, which is the National Employment Agency (ANPE). It should also be mentioned that 130 young people followed short-term training in various trades, among which around sixty benefited from a transfer of assets and set up their own businesses. In order to facilitate the integration process of these young people, it was essential to settle prerequisites linked to the alleviation or even minimization of the disabilities generated by the deficiencies of these young people. The project provides financial support mechanisms relating to mobility and compensation through care and technical aids. Thus, offers of care have been made to those who need it with the aim of removing/reducing the obstacles caused by their disability. Likewise, companies were supported by advisory support, training, reasonable accommodations and job adaptations. The study will take into account young people who have been impacted by the financial mechanisms put in place, in particular the Personalized Projects Support Fund (FAPP). In addition, companies and supported professional training centers will be part of this study. Thus, both trainees and people who have undergone training will also be affected by this study. Taking into account the interventions with young disabled beneficiaries and employers, this mission is part of the realization of an IMPACT STUDY OF FINANCIAL MECHANISMS TO SUPPORT MOBILITY AND COMPENSATION ON DISABLED PEOPLE AND THEIR EMPLOYERS ESTABLISHED UNDER THE PROJECT
MISSION OBJECTIVES OVERALL OBJECTIVE Evaluate the impact of financial mechanisms to support mobility and compensation put in place with a view to successfully integrating disabled people into reception structures.
SPECIFIC OBJECTIVES • Evaluate the degree of satisfaction of targets with the services received: health diagnoses, compensation, care, equipment, etc.; • Appreciate the link between the services from which disabled people have benefited and their socio-professional integration (duration in employment, retention in employment, employer satisfaction, etc.); • Measure the relevance of the support measures taken for certain employers as part of the project; • Propose areas for improvement and institutional support for the sustainability of financial mechanisms for mobility, compensation and support for employers.
Criteria and evaluative questions => refer to the table in 4.2 of the attached ToR
METHODOLOGY Based on the above indications, it is up to the consultant to propose a methodology for collecting qualitative and quantitative data. The working methodology and collection tools (questionnaire and interview guide, etc.) will be validated by the sponsor through the steering committee before being applied by the consultant. The methodology of this study must include, in a non-exhaustive manner, the following elements: – Framing of the mission; - Document review ; – Individual and collective interviews with the various stakeholders (project team, disabled people, focal points of listening and guidance centers, specialists from the pool of experts, social stakeholders, ANPE, SFD, etc.); – Field visits; – Restitution and validation workshops; – Drafting of provisional and final reports including its summary. The number of interviews and focus groups to be organized will be defined in conjunction with the project team on the consultant's proposal. The consultant will directly lead the exchange sessions with the targets concerned. Travel support is therefore necessary. He (she) will be supported by the project team in making contact with the identified targets.
Composition of the steering committee (COPIL) In conjunction with the ARCI external evaluation of the SAHA Program, a steering committee responsible for leading the evaluation process will be set up and composed of: – Project Manager – Global Economic Inclusion Specialist – MEAL Manager – R-log – Component Manager – 1 partner: Federation of Associations of Disabled People of Benin
PROVISIONAL PLANNING OF THE MISSION The service covered by these terms of reference is planned for a maximum duration of 1 and a half months. The various activities linked to the service as well as the implementation schedule => refer to point 4.6 of the attached TOR
DELIVERABLES This service is expected to provide an illustrated report (photos) of 50 pages maximum without annex documenting concrete cases (testimonies) related to the theme of the study. The study report will be supplemented by the following annexes – The different validated tools used; – The inventory of existing players and systems to assist with mobility or compensate for disability; – An evaluation report accompanied by a summary; – A PPT presenting the results; – An action plan for implementing the recommendations
RESEARCH PROFILE AND TERMS FOR SUBMITTING APPLICATIONS Profile sought Qualification: Have a level of at least bac + 4 in the field of social, human, economic sciences, Human Resources or other relevant fields
Skills : – Have a good knowledge of the realities and issues linked to the problem of professional integration; – Good knowledge and understanding of the concepts of disability, inclusion of disabled people and support for business inclusion; – Have a good knowledge of those involved in supporting disabled people into employment; – Have a good knowledge of the integration and inclusive employment sector, particularly in Benin; – Have good analysis, synthesis and writing skills.
Experience : – Have experience of at least 2 years in the socio-professional integration of vulnerable people and in particular disabled people; – Have at least 5 years’ proven experience in conducting evaluations; – Have experience in questions of job design or adaptation; – Have at least 5 years’ experience in carrying out socio-economic studies.
Conditions for submitting applications Applications are received until April 11, 2024 at 5 p.m. UT, strict deadline. They must be sent to the address appel-offre@benin.hi.org with the reference in the subject: “TECHNICAL CONSULTANCY IMPACT STUDY OF FINANCIAL MECHANISMS TO SUPPORT MOBILITY AND COMPENSATION ON DISABLED PERSONS AND THEIR EMPLOYERS” and the HI reference: DA-COTO-00462 ”.
Composition of the application file The application file must include the following 4 elements : 1) Technical offer (3 pages maximum) including the consultant's proposal detailing the methodological approach, respecting the following format: – A presentation on the context and understanding of the ToR; – A detailed description of the methods for carrying out the proposed mission (data collection and processing methods). This description must include a proposed timetable, the proposed methodology with reference to the objectives, results and expected deliverables proposed in the ToR, the collection tools and the justification of the proposed methodology.
2) Overall fixed financial offer (including VAT and without taxes) including : – the number of days of the service and the fees linked to the service (analysis – collection and processing of data – final report – presentation for the restitution workshop); – accommodation costs if applicable; – internal transport costs; – Communication and reproduction costs; – The margin, which covers the service provider’s overheads, and support structures if necessary; – possible interpreting needs and other real costs. The consultant will be in charge of ensuring his own logistics.
3) CV highlighting the qualifications and experience relevant to the mission, as well as professional references necessarily supported by certificates of successful completion for similar missions.
4) Administrative – A copy of the legal registration of the activity – An official document from the company/firm showing the name of the legal representative – Certificate of tax regularity – Copy of the representative’s identity card or passport legal document of the company/firm – If the main consultant is different from the legal representative, a copy of the identity card or passport of the main consultant – HI General Conditions of Purchase completed and signed (attached) – HI Good Commercial Practices completed and signed (attached) – AFD Integrity Declaration completed and signed (attached)
Selection process for the consultant: Administrative criteria (eliminatory) at the opening of offers and before technical and financial analyzes Legal documents of the service provider in their country of origin – A copy of the legal registration of the activity – A official document of the company/firm showing the name of the legal representative – Certificate of tax regularity – Copy of the identity card or passport of the legal representative of the company/firm – If main consultant different from the legal representative, copy of the identity card or passport of the main consultant
Technical criteria: 70% Financial criteria: 30%
Payment conditions Payment for the service will be made in several installments, namely: – 30% upon signature of the contract; – 30% after validation of the methodology and collection tools in conjunction with the project team; – 40% after validation of the final report.
PRINCIPLES AND VALUES => refer to point 6 of the attached ToR
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